J.O. 288 du 11 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles Lavezzi (zone de protection spéciale) (rectificatif)


NOR : DEVN0430348Z



Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 2004, édition papier, page 19008, 1re colonne, article 2, 5e ligne, et édition électronique, texte no 37, après les mots : « à la préfecture de la Corse-du-Sud », il convient d'insérer : « , à la direction régionale de l'environnement de Corse ».